J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00112
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Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
NOR : ECOI9900653A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1999, la société Etienne Lacroix, Tous Artifices SA, dont le siège social est sis à Muret (Haute-Garonne), 6, boulevard de Joffrery, représentée par son président-directeur général, M. Bares (Etienne), est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.